J.O. 147 du 25 juin 2005
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Arrêté du 7 juin 2005 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
NOR : DEFC0500775A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2005, sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) les personnes dont les noms suivent :
1 Mm e
Amouyal (Yvette).
2 Mm e
Anglade (Ginette).
3 M.
Blanchard (Xavier).
4 M.
de Brabant (Bertrand).
5 M.
Court (Alain).
6 M.
Couturier (Pierre).
7 M.
Deschamps (Guy).
8 M.
de Feydeau (Hugues).
9 M.
Franjeulle (Jacques).
10 M.
Gangnard (Michel).
11 Mm e
Gastal (Mireille).
12 Mm e
Girod (Laetitia).
13 M.
Jourdan (Jean-Pierre).
14 Mm e
Landry (Laetitia).
15 M.
Lanni (Gérard).
16 M.
Laurent (Hugues).
17 M.
Le Roux (Jean-Claude).
18 M.
Mascret (Jean-Jacques).
19 Mm e
Moulin (Jocelyne).
20 M.
Paulhiac (Patrick).
21 M.
Pereira (Christophe).
22 M.
Pichon (Jean-Luc).
23 M.
Pomper (Michel).
24 M.
Prost-Romand (Michel).
25 Mm e
Renaud (Marie-Claude).
26 M.
Rotier (Jean-Bernard).
27 M.
Sanchez (Juan).
28 Mm e
Sandro (Sylviane).
29 M.
Tricoche (Guy).
30 M.
Turlet (Jacques).
L'arrêté du 14 mai 1965 relatif à l'habilitation de certains agents du ministère des armées à exercer des contrôles de prix de revient en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963 est abrogé.